Une convention de non double-imposition signée par la France avec le Portugal devrait attirer les retraités français au pays du soleil

Le Portugal a publié le 3 août 2012 une circulaire révisant la fiscalité en vigueur pour les retraités étrangers. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis cette date, un retraité français peut ainsi bénéficier du statut spécial de "résident non-habituel" de sorte que, s’il vient s’installer au Portugal, sa pension sera totalement exonérée d’impôt sur le revenu !

Les conditions pour en bénéficier : vivre plus de 183 jours par an au Portugal, et ne pas avoir payé d'impôt dans le pays au cours des cinq dernières années. En conclusion, le candidat à l'exil doit être un nouveau venu et de cette manière, le gouvernement portugais demande que les nouveaux arrivants, retraités français du secteur privé, ne soient plus imposés dans leur pays d'origine.

Ce n'est pas un paradis fiscal : les pensions de retraites sont bien exonérées, mais les autres ressources sont toujours soumises à l'impôt portugais, voire même à celui du pays d'origine. Les dividendes et les intérêts des Français, par exemple, restent taxés en France. Enfin, ce régime fiscal favorable est a durée limitée : le résident ne peut en bénéficier que pendant dix ans, après quoi il redevient imposable comme les autres Portugais.

Un avantage surtout pour les riches retraités

La formule mise au point par les autorités portugaises vise de toute évidence à attirer les seniors dont les dépenses vont générer d'autres ressources fiscales à commencer par la TVA. Car le déménagement ne vaut le coup que pour les plus riches d'entre eux. Rappelons qu'en France un couple qui perçoit 30.000 euros de retraite par an n’est pas imposable.

Même un célibataire touchant 24.000 euros annuels et imposé à la tranche marginale de 14%, n’y gagnerait "que" 1.685 euros, somme correspondant aux impôts qu’ils n’auraient pas à régler. L’économie devient vraiment significative pour des couples percevant au-dessus de 80.000 euros annuels ou 35.000 euros pour des célibataires.

Reste que l’affaire semble tentante : outre ses 300 jours de soleil par an, le Portugal utilise comme monnaie l’euro (pas de risque de change), et offre le cadre matériel et culturel d’un pays européen, avec une stabilité politique.

Grâce à sa nouvelle niche fiscale, le pays peut donc avec profit "draguer" activement les retraités français pour qu’ils préfèrent la Côte d’Argent à la Côte d’Azur.

Mots-clés: imposition,, expatrié,, expatrié, fiscalié,, retraités français

Commentaires   

 
+2 #3 Moisan 05-10-2013 13:42
Les 3 retraites CNAV. Agir Arco sont concernes exple.:

24000 eur caisse nat ass vieillesse
20000. Agirc
15000. Arco
Pour un couple. Aucun impot sur ces retraites au portugal
Merci de vtre reponse
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0 #2 RAUCH 22-09-2013 10:57
Bonjour,

La convention fiscale franco-Portugai se de 1971 ne semble pas avoir ete modifiee, Sur la site officiekl de l administration francaise ...gouv.com, la convention concernant le Portugal qui est dans la liste, est toujours celle de 1971.

Je n arrive pas a trouver sur le NET cette circulaire (révisant la fiscalité en vigueur pour les retraités étrangers) publiee par le Portugal le 3 août 2012.
Ou puis-je me la procurer ?

Salutations
D R
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+2 #1 NYLIA 03-08-2013 17:12
Vivre 6 mois par an au soleil, J'hesite en l'Espagne et le Portugal ?
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